Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du logiciel AutoResto et les prestations associées, fournis par AutoResto (contact : contact@autoresto.fr) à des professionnels de la restauration. En créant un compte ou en souscrivant une offre, le client les accepte.

Le service

AutoResto est un logiciel en ligne destiné aux restaurants : réservations en ligne, gestion de salle, base clients, gestion des avis, menus et communications. Le périmètre exact des modules dépend de l'offre souscrite. Des prestations complémentaires (mise en place, site web, développements spécifiques) peuvent être proposées sur devis.

Prix et facturation

Les prix en vigueur sont ceux communiqués au client avant souscription (grille publique ou devis). Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, d'avance. Les prestations ponctuelles sont facturées à la commande. Les prix s'entendent hors taxes.

Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée sauf mention contraire au devis : il peut être résilié à tout moment et prend fin au terme de la période déjà facturée. À la clôture, le client peut demander l'export de ses données (base clients, réservations) avant leur suppression.

Obligations du client

• Fournir des informations exactes sur son établissement.
• Utiliser le service dans le respect de la réglementation applicable, notamment en matière de données personnelles de ses propres clients et de prospection.
• Préserver la confidentialité de ses accès.

Responsabilité

AutoResto met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. La responsabilité d'AutoResto, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le client au titre des douze derniers mois. AutoResto n'est pas responsable du contenu publié par les restaurants (menus, réponses aux avis, communications).

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans nos règles de confidentialité, disponibles sur autoresto.fr/legal/confidentialite. Pour les données de ses propres clients, le restaurant est responsable de traitement et AutoResto agit en qualité de sous-traitant.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.