Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du logiciel AutoResto et les prestations associées, fournis par AutoResto (contact : contact@autoresto.fr) à des professionnels de la restauration. En créant un compte ou en souscrivant une offre, le client les accepte.

Le service

AutoResto est un logiciel en ligne destiné aux restaurants : réservations en ligne, gestion de salle, base clients, gestion des avis, menus et communications. Le périmètre exact des modules dépend de l'offre souscrite. Des prestations complémentaires (mise en place, site web, développements spécifiques) peuvent être proposées sur devis.

Prix et facturation

Les prix en vigueur sont ceux communiqués au client avant souscription (grille publique ou devis). Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, d'avance. Les prestations ponctuelles sont facturées à la commande. Les prix s'entendent hors taxes.

Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée sauf mention contraire au devis : il peut être résilié à tout moment et prend fin au terme de la période déjà facturée. À la clôture, le client peut demander l'export de ses données (base clients, réservations) avant leur suppression.

Services Google

Le service utilise les API de Google pour accéder à la fiche Google Business Profile du client, avec son autorisation. Le client doit respecter les conditions de Google. L'usage des données reçues des API Google suit la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'utilisation limitée (« Limited Use »). AutoResto n'est ni affilié à Google, ni approuvé par Google.

Autorisation

Le client déclare être propriétaire ou gestionnaire de la fiche qu'il connecte, et avoir le pouvoir de l'engager. En connectant sa fiche, il autorise AutoResto à lire ses avis et à publier en son nom les réponses qu'il valide. Il peut retirer cette autorisation à tout moment, depuis son compte Google ou en écrivant à contact@autoresto.fr. L'accès est alors retiré sous sept jours ouvrés au plus.

Réponses rédigées par intelligence artificielle

Les réponses proposées par le service sont des brouillons, rédigés par un modèle d'intelligence artificielle. Elles peuvent être inexactes ou inadaptées. Le client les relit, les corrige et les valide avant publication : il reste seul responsable de ce qui est publié en son nom.

Authenticité

Chaque réponse est validée individuellement par le client. Une publication automatique ne peut exister que si le client l'a activée expressément au préalable, et il peut la couper à tout moment. Le service gère des échanges réels avec de vrais clients : il est interdit de l'utiliser pour produire de faux avis, de faux engagements, des contenus trompeurs ou diffamatoires, ou tout contenu contraire aux règles de Google. Un manquement entraîne la fermeture immédiate de l'accès.

Obligations du client

• Fournir des informations exactes sur son établissement.
• Utiliser le service dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les données personnelles de ses propres clients, et des règles de prospection.
• Préserver la confidentialité de ses accès.

Responsabilité

AutoResto met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. La responsabilité d'AutoResto, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le client au titre des douze derniers mois. AutoResto n'est pas responsable du contenu publié par les restaurants (menus, réponses aux avis, communications), ni de la disponibilité des services tiers, dont Google.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles respecte le RGPD et est décrit dans nos règles de confidentialité, disponibles sur autoresto.fr/legal/confidentialite. Pour les données de ses propres clients, le restaurant est responsable de traitement au sens du RGPD et AutoResto agit en qualité de sous-traitant.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.